Conditions générales d'utilisation
1. OBJET DU CONTRAT
À la suite de la visite des installations du Club et de la prise de connaissance des prestations offertes, l'adhérent exprime son engagement à conclure un contrat d'abonnement IRON FIT nominatif lui conférant l'autorisation d'utiliser les installations en libre-service avec un accès illimité, dans le cadre du forfait de base. Ce forfait inclut le cardio-training, la musculation libre, la musculation guidée, les cours, et est assorti d'un prix et de modalités financières spécifiés dans le Contrat. L'inscription est accessible aux individus âgés d'au moins 16 ans, sous réserve de l'approbation du représentant légal.
2 : ABONNEMENT
Les conditions de paiement varient en fonction de l'offre et de la formule d'abonnement sélectionnées. Toutes les formules d'abonnement englobent les éléments suivants : le règlement d'une somme forfaitaire initiale, couvrant les frais d’adhésion, celui du badge, et le premier prélèvement ou la totalité selon la formule choisie. Les frais d'adhésion sont exigibles en totalité au moment de la souscription à l'abonnement. Les contrats d’abonnement IRON FIT Peuvent être conclus selon deux formules distinctes : Abonnement d’une durée d’un an reconductible tacitement. Formule avec engagement d'une durée d’un an payable par prélèvement automatique à la date choisie par l’adhèrent (5-10-ou 15 de chaque mois). Ou formule avec engagement d'une durée de 1 mois, 3 mois, 6 mois, jusqu'à 12 mois maximum. Abonnement payable en totalité au moment de la souscription.
3 : PAIEMENT
Les modalités de règlement sont explicitées au sein du Contrat d'adhésion. Changement de domiciliation bancaire : En cas de paiement par prélèvement SEPA et de modification des coordonnées bancaires de l'Adhérent, ce dernier est tenu de fournir un nouveau relevé d'identité bancaire et de remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA en faveur du Club IRON FIT. À défaut, il s'expose aux conséquences d'un défaut de paiement, ainsi qu'aux frais bancaires associés. Impayés : En cas de non-paiement d'une des échéances mensuelles de l'abonnement, la carte de membre IRON FIT de l'Adhérent sera suspendue, lui interdisant ainsi l'utilisation de son abonnement jusqu'au règlement du montant impayé, majoré de frais bancaires ou de poursuites administratives. Le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement.
4 : ACCÈS
L'entrée du club IRON FIT est réservée aux Adhérents munis d'une carte de membre IRON FIT à leur nom et en cours de validité, durant les jours et horaires d'ouverture. Pour des raisons de sécurité, l’adhérent ne devra pas être accompagné d’enfants. Toute perte ou détérioration de la carte de membre par l'Adhérent doit être immédiatement signalée au Club IRON FIT, entraînant une participation de 15€ pour l'émission d'une nouvelle carte, à régler lors de la remise de cette dernière. Le Club IRON FIT se réserve le droit de procéder à la fermeture du club pendant des périodes spécifiques, notamment (mais sans s'y limiter) pendant une durée maximale de deux semaines au cours des mois de juillet et août, les jours fériés, les dimanches, ainsi qu'a des jours dédiés à des opérations internes à l'entreprise. L'Adhérent atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur du club IRON FIT, annexé aux présentes, et s'engage à le respecter. Toute modification apportée au règlement intérieur, pour des motifs d'hygiène et de sécurité, sera portée à la connaissance de l'Adhérent du club IRON FIT. L'accès du club IRON FIT peut être refusé à l'Adhérent en cas de non-respect des dispositions énoncées dans le présent Contrat.
5 : ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL
Il est requis à l’adhérent de fournir un certificat médical afin de permettre au Club IRON FIT de dispenser des conseils adaptés à sa pratique des activités sportives offertes. À défaut de présentation d'un tel certificat, l'abonné(e) atteste que son état de santé lui permet de participer aux activités sportives proposées par le Club IRON FIT, en particulier d'utiliser les services, équipements et installations, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d'hygiène et d'utilisation spécifiques à chaque espace. L'abonné(e) certifie ne souffrir d'aucune maladie cardiaque, respiratoire, ou d'aucune blessure ou inaptitude physique ou sujet aux crises d'épilepsie ou à d'autres pathologies qui pourrait l'empêcher de participer aux activités et services stipulés dans le Contrat. L'abonné(e) affirme avoir été informé(e) et être conscient(e) des risques inhérents à la pratique des activités sportives au sein du Club IRON FIT.
6 : VESTIAIRE / TENUE ET DEPOT PERSONNELS
Dans l'intérêt de garantir la sécurité collective des utilisateurs, l'apport d'effets personnels n'est pas autorisé dans les salles de cours et sur les plateaux de cardio-training et de musculation. Le Club IRON FIT met à disposition des casiers équipés d'un mécanisme permettant leur fermeture à l'aide d'un cadenas fourni par le client. Ces casiers ne sont pas attribués individuellement et doivent donc être libérés chaque soir. Dans le souci de préserver le bien-être et la sécurité de tous, il est impératif que chaque adhérent arbore une tenue appropriée à la pratique sportive. Il est également exigé d'être constamment équipé de chaussures de sport impeccables, et de se munir d'une serviette dédiée afin d'éviter tout contact direct avec les équipements.
7 : RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club bénéficie d'une assurance couvrant les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel, ainsi que celle de ses abonné(e)s, conforme aux dispositions de l'article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objectif de protéger le Club contre les conséquences financières liées à la responsabilité civile résultant des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de son exploitation.
Parallèlement, il est recommandé à l'abonné(e) de souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile personnelle, couvrant tous les dommages qu'il pourrait occasionner à des tiers de sa propre initiative, lors de la pratique des activités du Club. Conformément à l'article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l'abonné(e) de l'opportunité de souscrire un contrat d'assurance de personne.
8 : LA RESILIATION DE L’ABONNEMENT
IRON FIT peut intervenir de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable, dans les situations suivantes :
Violation des lois applicables, notamment pénales, ou des dispositions visant à protéger les droits d'un tiers. Violation des présentes conditions générales et/ou du Règlement Intérieur (RI). IRON FIT se réserve le droit de résilier le Contrat et de demander réparation des dommages subis en suivant la procédure suivante : envoi d'une notification par email informant le client de l'intention de résilier le Contrat, accordant au Client un délai de 7 jours pour présenter ses observations en club ou par écrit. Dans un délai maximum de 21 jours à compter de l'envoi du premier email, IRON FIT pourra, si nécessaire, confirmer la résiliation du Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. À partir de cette date, l'accès aux Clubs sera refusé au Client.
Non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement. En cas de non-paiement, l'accès aux Clubs sera immédiatement refusé jusqu'à la régularisation du paiement, avec l'entière somme de l'abonnement restant due. Le Client dispose de 30 jours à compter de la réception par IRON FIT de la notification de rejet de paiement de sa banque pour régler le montant dû. En cas de non-paiement dans le délai imparti, le dossier sera transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement pour recouvrer la totalité du montant de l'abonnement en une seule fois. IRON FIT peut résilier le contrat de plein droit 21 jours après la première présentation d'une mise en demeure restée sans effet. À partir de cette date, l'accès aux Clubs sera refusé au Client, et celui-ci restera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement.
Formule abonnement avec engagement :
Pendant la Période Incompressible, l'abonné(e) a la faculté de résilier unilatéralement le Contrat en adressant une lettre de résiliation par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant un préavis de quatre (4) semaines avant la date du prochain prélèvement. Il est important de noter que le délai de préavis prend effet à partir de la réception par le Club de la lettre de résiliation. Cette résiliation unilatérale peut être effectuée pour un motif légitime, conformément à la réglementation en vigueur. L'abonné(e) est tenu(e) de fournir au Club toute justification du motif légitime avancé, et le Club se réserve le droit de vérifier la véracité du motif invoqué et des pièces justificatives fournies.
Au terme de la Période Incompressible, l'abonné(e) conserve le droit de résilier unilatéralement le contrat pour toute raison valable, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, assortie d'un préavis de quatre (4) semaines courant à partir de la date de réception de ladite lettre. Il est précisé que toute période de 4 semaines entamée est due.
Si l'abonné(e) souhaite mettre fin au contrat à l'échéance de la Période Incompressible, il doit en informer le Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quatre (4) semaines avant l'expiration de cette période.
9 : CONTROLE VIDEO
Le club IRON FIT est soumis à une surveillance vidéo constante, opérant 24h/24 et 7j/7. Les enregistrements sont soumis aux dispositions de la loi de protection des données personnelles et seront conservés conformément aux exigences légales, soit une période de 1 mois, conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004.